Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du dimanche 27 mai 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 septdecies
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Dans ce cas, je la remercie.
La mission de l'observatoire de l'alimentation est non pas de veiller à l'application de mesures législatives et d'exercer des contrôles, mais uniquement de produire des données et des analyses afin d'éclairer les pouvoirs publics, lesquels sont chargés de l'application des dispositions que nous adoptons. Avis défavorable.
