Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du dimanche 27 mai 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 11 septdecies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, président de la commission des affaires économiques :

Nous sommes donc relativement épargnés par ce fléau – mais je ne prétends pas que la situation française est fantastique. Il s'agit de savoir comment nous la gérons.

Je suis très fier que la France ait mis en place le Nutri-Score. Nous montrons la voie. Petit à petit, il deviendra un avantage comparatif pour les entreprises qui l'adoptent, comme l'a très bien montré Olivier Véran, mais aussi pour la France. La question est donc de savoir si les dispositions prévues par les amendements vont dans le bon sens, ou si elles risquent de nous faire revenir en arrière.

J'ai l'impression que nous allons un peu vite en besogne, s'agissant d'un processus enclenché uniquement en France. Adopter ces amendements risque donc de nous faire revenir en arrière. Ils constituent peut-être une façon détournée de rendre obligatoire le Nutri-Score. Je n'en suis pas sûr, même si je ne suis pas juriste.

En revanche, ce qui est sûr, c'est qu'il s'agit d'un moyen de barrer aux entreprises ne souhaitant pas adopter le Nutri-Score l'accès à la publicité, ce qui constitue à mes yeux une distorsion de concurrence qui pourrait nous faire condamner par la justice européenne.

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