Intervention de Marc Fesneau

Je n'ai pas entendu ici de désaccord sur l'objectif, ni sur l'intérêt de l'outil.

En revanche, il y a à mon sens un problème de méthode. On ne peut pas lancer une expérimentation puis, quelques semaines ou quelques mois après, la généraliser sans attendre. On ne peut pas légiférer sans être fixé sur certaines conséquences possibles. Encore une fois, l'outil n'est pas en cause.

Ce n'est même pas une question de risque européen ! M. Mélenchon le disait bien : il y a un problème. Mais si l'expérimentation a été lancée, c'est parce que nous avons obtenu une dérogation européenne, et c'est en vue d'expertiser, de réfléchir.

Procédons donc avec ordre et méthode. Une fois que l'expérience aura abouti, nous pourrons négocier avec l'Union européenne les conditions d'une généralisation.

La majorité du groupe MODEM ne votera pas ces amendements.