Intervention de Sébastien Huyghe

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 15h15
Confiance dans la vie publique — Article 9 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Cet amendement a pour but de rétablir une subvention parlementaire encadrée pour les associations. J'ai bien entendu, madame la ministre, qu'en substitution de la réserve parlementaire, vous souhaitiez créer un fonds de soutien aux associations, mais nous n'en connaissons pas encore les modalités d'attribution, malgré les demandes réitérées de Martial Saddier. Vraisemblablement, ces subventions seraient attribuées par des fonctionnaires. C'est donc finalement un texte non de confiance, mais de défiance vis-à-vis des parlementaires !

Les plus grands pourvoyeurs de subventions aux petites associations sont les collectivités territoriales, mais certaines communes ont très peu de moyens et ne peuvent pas répondre à toutes les demandes, notamment aux demandes urgentes que peuvent présenter les associations. Le parlementaire, au plus près de son territoire, pouvait attribuer ces subventions pour les plus petites d'entre elles.

Vous disiez également que 2 milliards d'euros étaient versés par l'État chaque année aux associations ; mais le tissu associatif de notre pays est très varié et il y a forcément des trous dans la raquette. Certaines associations qui ont besoin de soutien passent à travers les mailles du filet des subventions. C'est parce que le parlementaire est au plus près de son territoire qu'il peut identifier leurs besoins.

Encore une fois, je regrette que ce texte exprime une défiance caractérisée vis-à-vis des députés et des sénateurs.

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