Se connecter - Mon compte
La discussion générale et l'audition de la ministre de la culture ont fait l'objet d'une réunion conjointe des commissions des Lois et des Affaires culturelles hier. Nous en venons à l'examen des articles de la proposition de loi.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.