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Intervention de Jean-Louis Masson

Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Masson :

Pourquoi ne pas compléter l'alinéa 3 de l'article 1er ? Cela aurait le mérite de la clarté !

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