Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

La publication d'une circulaire par le ministère de l'Intérieur ne fait pas des primaires un objet sur lequel il faudrait nécessairement légiférer. La circulaire prévoit seulement la communication des listes électorales et la prise en compte des modalités d'organisation dans les comptes de campagne du futur candidat à la présidentielle.

Lorsqu'une organisation politique veut que des primaires se tiennent, il lui revient d'en décider les modalités. Si des fausses informations sont diffusées à cette occasion, c'est le droit général qui s'applique. Pourquoi saisir cette occasion pour légiférer sur les primaires ?

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