Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 15h15
Confiance dans la vie publique — Article 9 (appelé par priorité)

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Défavorable également. Permettez-moi une petite rectification sémantique. Monsieur Roussel, je n'ai jamais employé le mot « sanctuarisation ». Ce mot ne fait pas partie de mon vocabulaire, je ne l'utilise absolument jamais ; je n'ai donc aucun doute. Monsieur Huyghe, je n'ai pas non plus parlé de fonds de soutien : j'ai dit que nous trouverions les relais budgétaires dans la loi de finances 2018 pour ne pas léser les bénéficiaires de ces sommes.

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