Intervention de Hervé Saulignac

Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Cet amendement concerne les informations dont les plateformes en ligne doivent assurer la transparence : il vise à supprimer la référence à la notion de « qualité », qui n'a pas de valeur juridique et n'apporte pas de plus-value.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.