Intervention de Ugo Bernalicis

Après l'alinéa 9 de l'article 1er, nous souhaitons insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions du présent article concernant la transparence des données concernant la promotion de contenus d'information, relatives notamment à leurs commanditaires et aux montants des rémunérations versés pour promouvoir ces contenus d'information, sont applicables hors période électorale. ». Autrement dit, nous souhaitons que les obligations de transparence s'imposent aux plateformes en ligne même en dehors des périodes électorales.