Intervention de Naïma Moutchou

Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, rapporteure :

L'objet de la proposition de loi est de lutter contre les fausses informations qui circulent en période électorale, ce qui explique que ces obligations soient limitées dans le temps. Je suis très étonnée par votre position, vous qui êtes habituellement très attaché aux libertés, quelles qu'elles soient. J'ajoute que cette limitation se justifie aussi par la proportionnalité. Nous cherchons à établir un équilibre de manière à ce que le dispositif ne soit pas contesté ensuite. Pour cette raison, nous nous opposons à toute extension en dehors de la période électorale.

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