Intervention de Hervé Saulignac

Ces amendements visent à supprimer les alinéas créant la nouvelle procédure de référé, procédure de tous les dangers pour la liberté d'expression. Prise en urgence, elle est exécutoire mais à titre provisoire. Je rappelle que le droit national réprime la diffusion de fausses informations et que des procédures d'urgence existent déjà, y compris en période électorale. En outre, le délai de quarante-huit heures nous paraît à la fois trop court pour établir la véracité d'une information et trop long pour éviter qu'une fausse nouvelle ne se répande dans l'ensemble des réseaux sociaux.

Imaginons qu'un juge ne parvienne pas à établir qu'une information est fausse. Cela introduirait d'une certaine manière un doute qui contribuerait à rendre crédible une information qui n'est pas forcément vraie. La procédure du référé serait alors contre-productive.