Intervention de Alexis Corbière

Dans la nouvelle procédure de référé, pour statuer sur une « fausse information de nature à fausser la sincérité du scrutin », le juge dispose de quarante-huit heures, délai qui laisse libre cours à l'arbitraire et qui n'est pas suffisant pour assurer aux juges de bonnes conditions de travail.

Par ailleurs, une telle procédure est déjà prévue dans la loi de juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Comment un juge seul, qui n'est pas nécessairement spécialisé dans le domaine en cause, parfois très technique, pourrait-il démêler le vrai du faux ? Seul le travail rigoureux de vérification d'une presse pluraliste et indépendante, complété par une saisine du juge en bonne et due forme dans le cadre d'une procédure qui ne serait pas effectuée en urgence, nous paraît à même de garantir la liberté d'expression que la procédure que vous proposez risque seulement de mettre à mal, de manière aléatoire.