Intervention de Elsa Faucillon

Le Conseil d'État, dans son avis du 19 avril 2018, a souligné la difficulté tenant à l'objet même de la procédure de référé : « Les "faits constituant des fausses informations" sont en effet délicats à qualifier juridiquement ».

Ces amendements nous permettent de discuter de l'utilité même de cette nouvelle procédure. Il existe déjà un arsenal juridique que nous connaissons bien puisque nous avons tous été candidats. Nous savons combien il est important de pouvoir poursuivre le combat politique et de n'utiliser les outils juridiques à notre disposition que si nous sommes confrontés à des atteintes particulièrement graves. Le danger est grand en effet de basculer vers une judiciarisation du combat politique à une période où le déploiement de la pensée politique sur le temps long et la sincérité des convictions politiques sont mis en question par nos concitoyens.

En outre, il existe un risque réel de censure. « Pourvu que je ne parle en mes écrits ni de l'autorité, ni du culte, ni de la politique, ni de la morale, ni des gens en place, ni des corps en crédit, ni de l'opéra, ni des autres spectacles, ni de personne qui tienne à quelque chose, je puis tout imprimer librement, sous l'inspection de deux ou trois censeurs. » écrivait Beaumarchais.