Intervention de Naïma Moutchou

Le débat que nous avons est tout à fait légitime. Lors des auditions, certains ont remis en cause l'existence même du juge des référés.

Toutefois, il est faux de dire que le droit existant répond à tous les problèmes et que l'on pourrait se passer de l'intervention du juge des référés. La diffamation a un champ extrêmement précis, les fausses nouvelles aussi. Certains comportements échappent aujourd'hui à la sanction.

J'ai fait le choix de conserver le juge des référés qui me paraît avoir toute son utilité. L'actualité l'a démontré, que ce soit aux États-Unis, en France à l'occasion des élections présidentielles, au Royaume-Uni lors du référendum sur le Brexit ou encore en Catalogne. Nous devons disposer d'un outil pour sanctionner la diffusion des fausses nouvelles en période électorale car elles contribuent à miner la confiance de l'électeur voire à altérer son jugement au moment du vote.

J'ai toutefois pris en compte les préoccupations exprimées par les professionnels de la presse, notamment les journalistes, et j'ai fait le choix de délimiter et de cibler la mission du juge des référés. Tout d'abord, son intervention ne vise que les altérations de la sincérité du scrutin. Ensuite, par l'ajout du critère de la mauvaise foi, nous plaçons les journalistes hors du champ du dispositif.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à ces amendements.