Intervention de Laurence Vichnievsky

L'apport principal de la proposition de loi est indéniablement l'instauration de cette procédure de référé. Je voudrais ici rassurer mes collègues. Le juge du référé est le juge de l'évidence. S'il a une mission très délicate, il sait dans quel cadre il peut prendre une décision de suspension. Bien sûr, personne n'est parfait, mais je crois que, compte tenu des précisions apportées dans le texte, nous pouvons faire confiance aux juges.

Je comprends toutefois que l'intervention toujours croissante du juge judiciaire dans le domaine électoral suscite des interrogations. Auparavant, le juge électoral ne statuait qu'une fois le scrutin passé. Avec cette nouvelle procédure, le juge statuera avant le vote.