Intervention de Alexis Corbière

Comme nous touchons au coeur de la proposition de loi, beaucoup de désaccords se font jour.

Actuellement, un juge des référés doit prendre sa décision dans un délai de soixante-douze heures, ce qui est déjà un délai très restreint. Pourquoi instaurer une exception pour les fausses nouvelles en le réduisant à quarante-huit heures ?

En période électorale, la décision du juge, qu'elle soit positive ou négative, aura un effet extrêmement puissant sur l'issue du scrutin : soit il conclut que l'information est fausse ; soit il n'a pas assez d'éléments pour mettre en doute sa véracité, ce qui incitera l'opinion publique à penser qu'elle est vraie. À quinze jours d'un scrutin, une telle décision peut « plomber » un candidat et, à l'inverse, en propulser un autre.

Lors des dernières élections présidentielles, une fausse nouvelle s'est répandue selon laquelle Emmanuel Macron avait un compte aux Bahamas et c'est cela qui a conduit au dépôt de cette proposition de loi. Mais comment le juge pourra-t-il prendre une décision en quarante-huit heures pour décider si semblable information est vraie ou fausse ? Ne sera-t-il pas amené à demander aux journalistes de révéler leurs sources ?

Ce texte modifie profondément le rapport à nos libertés publiques, ce qui est extrêmement dangereux.