Intervention de Hervé Saulignac

Mme Vichnievsky et M. Collard s'accordent pour dire que le juge des référés est le juge de l'évidence. Or l'évidence sera extrêmement rare. Par conséquent, les décisions le seront aussi. Les contentieux, quant à eux, n'auront rien de rare dans ces conditions.

Ajoutons que le juge devra se prononcer sur l'altération de la sincérité du scrutin alors même qu'il n'a pas encore eu lieu. Il sera compliqué de prendre une décision a priori.

La procédure des référés me paraît susceptible de causer beaucoup plus de problèmes qu'elle n'en résoudra.

Prenons le cas d'une information qui serait considérée comme fausse en première instance et comme vraie en appel. On ne pourra nier que la décision du juge des référés aura eu une influence forte sur le scrutin lui-même.

Nous rentrons dans une zone de très grande incertitude. Le Conseil d'État ne dit pas autre chose en évoquant « l'efficacité incertaine » de cette nouvelle procédure. Si nous ne prenons pas le temps de nous pencher sur cette mesure, nous exposerons notre démocratie à des risques considérables.