Intervention de Guillaume Vuilletet

Il n'empêche que cette procédure permettra aussi de résoudre des problèmes, des problèmes connus qui se sont posés lors d'élections précédentes. Rappelons que son objectif n'est pas de rechercher l'auteur de la fausse information mais de faire cesser sa diffusion et que le critère de la mauvaise foi limite le champ d'action du juge.