Intervention de Alexis Corbière

Permettez-moi de défendre cet amendement, madame la présidente : M. Bernalicis devient un peu trop consensuel... (Sourires.)

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à notre amendement de suppression des alinéas 10 à 12. Il prévoit que ce ne soit pas le juge des référés seul qui statue mais une formation collégiale. Cela nous paraît s'imposer, compte tenu des conséquences de la décision rendue sur le scrutin et de « l'effet Streisand » qu'elle implique. Nous savons qu'une décision de justice peut avoir un effet loupe sur une information qui serait passée plus ou moins inaperçue sinon.