Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

On peut entendre l'argument sur la collégialité mais, plutôt que de monter des procédures totalement dérogatoires, il suffirait de prévoir un délai, par exemple de quarante-huit heures, pour statuer en appel sur les décisions rendues.

Par ailleurs, je suis surprise de l'argument précédent de la rapporteure sur la mauvaise foi parce que, dans la loi de 1881, la logique de la mauvaise foi est assez présente alors même que cette loi a été élaborée en pensant à des journalistes professionnels. On ne peut donc dire qu'on ne saurait envisager de la mauvaise foi dans le cas de journalistes.

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