Intervention de Laurence Vichnievsky

Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky :

Il est difficile d'intervenir après un témoignage aussi fort, mais cela me permet de rebondir aussi. Nous sommes bien entendu souvent meilleurs à trois qu'à un, sauf, j'entends bien, le président de la section du contentieux du Conseil d'État, mais soyons raisonnable : le juge des référés a rempli son office. Il a été instauré pour répondre à des circonstances particulières, et je ne redirai pas encore qu'il est le juge de l'évidence. Les cas où les ordonnances de référé ont été réformées existent et on a toujours trouvé la manière de procéder à réparation. En matière électorale, le juge administratif reprendra son office et annulera, le cas échéant, l'élection. Le juge unique est de rigueur car il faut statuer de manière urgente. La saisine du juge des référés aurait peut-être pu apporter un peu de raison dans ce que M. Tourret a vécu. Je n'en suis pas certaine, mais pourquoi s'en priver ?

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