Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Nous proposons de substituer à « toute personne », « tout candidat, parti ou groupement politique », afin de savoir d'où provient la demande, de sorte qu'elle soit circonscrite au débat politique en tant que tel, et d'éviter que des candidats ou partis fassent appel à un citoyen lambda, à un « faux nez », pour faire une requête en vue de déstabiliser un autre candidat. C'est une garantie de transparence. Si vous aviez accepté notre amendement pour que cela s'applique hors période électorale, le champ aurait pu être large. Il s'agit donc d'une espèce d'amendement de repli.

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