Intervention de Alexis Corbière

Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Notre amendement va dans le sens inverse de celui de notre collègue. En vingt-quatre ni même en quarante-huit heures, aucune décision sur des situations complexes, difficiles à juger, faisant par exemple état de comptes bancaires à l'étranger sous un nom d'emprunt, ne peut être prise, et nous proposons donc de prolonger le délai jusqu'à soixante-douze heures, ce qui est encore peu.

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