Intervention de Brigitte Kuster

Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

J'irai dans le sens inverse. Dans l'amendement CL30, je soulignais la disproportion manifeste de l'aggravation des peines. Dans un souci de cohérence, le présent amendement insère l'article suivant : « À la fin du premier alinéa de l'article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, le montant : ‘45 000 euros' est remplacé par le montant : ‘75 000 euros'. »

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