Intervention de Naïma Moutchou

Monsieur Corbière, je vous rassure, il n'y a aucune contradiction dans ce que j'essaie de vous expliquer. C'est même assez simple : quand vous avez plusieurs intérêts – parfois contradictoires – en balance, il faut trouver un équilibre. En l'occurrence, vous avez, d'une part, la liberté d'expression, et, d'autre part, le droit de chaque électeur à disposer d'une information claire et transparente. Nous examinons chacune des mesures que nous proposons en fonction de ces deux intérêts.

Nous avons rencontré ce problème de diffusion de fausses informations lors de scrutins d'une ampleur nationale : les élections présidentielles et les référendums. Ce texte est une première étape. Je ne dis pas que les élections locales sont moins importantes, je dis qu'elles ont moins d'ampleur. À l'avenir, si la diffusion massive de fausses informations risquait d'altérer la sincérité du scrutin lors d'élections locales, le législateur pourrait se pencher à nouveau sur la question. À ce stade, je considère que ce serait complètement inutile et que cela porterait atteinte à la liberté d'expression parce que ce n'est pas justifié.

Monsieur Saulignac, vous parlez du message qui serait adressé à nos communes. Tout est question de pédagogie. Il suffit d'expliquer ce que l'on fait. Vous avez plaidé pour que les journalistes et la liberté d'expression soient mieux protégés. Vous ne devriez donc pas être favorable à ce type d'amendement, à moins d'être en totale contradiction avec vos argumentaires précédents.