Intervention de Hervé Saulignac

Nous sommes évidemment tout à fait favorables à l'obligation de rendre publics les moyens que les plateformes et les fournisseurs d'accès consacrent à la lutte contre la diffusion de fausses informations. En revanche, il nous semble que cela présente un risque de les obliger à informer promptement les autorités publiques compétentes de toute activité de diffusion de ces fausses informations qui leur seraient signalée. Pour se mettre à l'abri de poursuites, ces plateformes pourraient pratiquer une forme d'autocensure. Le fait de vouloir les responsabiliser pourrait conduire à limiter la liberté d'opinion et d'expression. Pour se protéger, les plateformes pourraient faire un usage excessif de la dénonciation de sites qui divulgueraient de fausses informations. Nous devons nous prémunir de ce risque.