Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Madame la ministre, la feuille de route a le mérite d'exister, mais il faut vérifier qu'un certain nombre de sujets ne soient pas… à côté de la route. Je pense notamment à la contribution visible, et récupérée à l'identique, qui concerne la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques. Ce mécanisme d'éco-participation, mis en place en 2006, a été prolongé par la loi du 24 avril 2013 dont j'étais le rapporteur et qui a été votée à l'unanimité. Malheureusement, malgré l'adoption du texte, ce mécanisme vient à échéance le 1er janvier 2020. J'aimerais savoir quelles sont vos intentions à son sujet, parce qu'il participe grandement au financement de cette filière à haute qualité de recyclage. Il permet par ailleurs à des associations comme Emmaüs et Envie de bénéficier de près de 5 millions d'euros par an, et de financer 1 500 emplois d'insertion. C'est donc un enjeu essentiel, sur lequel j'aimerais vous entendre.

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