Intervention de Stéphane Peu

Des maires qui font campagne en se vantant de ne pas respecter la loi, cela existe et nous en connaissons. D'autre part, autant que je me souvienne de nos délibérations en comité régional de l'habitat, pour les villes qui comptent moins de 25 % de logements sociaux, des conventions triennales de réalisation sont prévues et on évoque le carencement seulement quand les objectifs contractualisés ne sont pas réalisés du fait de la mauvaise volonté de la ville concernée. Aussi, quand une commune est « carencée », c'est que, vraiment, elle le mérite. Et si on y ajoute le fait que les préfets n'appliquent pas les pénalités prévues par la loi parce qu'ils ont souvent une bonne raison de ne pas le faire – j'ai le département des Hauts-de-Seine bien à l'esprit –, la seule chose qu'on peut regretter, c'est que la loi SRU ne soit pas appliquée avec plus de sévérité pour être encore plus efficace.