Intervention de Stéphane Peu

Sur des sujets aussi importants, on ne peut se payer de mots : il faut savoir être concret. Quand on comptabilise les logements sociaux dans le quota SRU pendant dix ans, on ne s'adresse pas à Sarcelles, à Saint-Denis ou à toute autre commune située au-dessus du seuil de 25 %. Dans ces communes-là, il y a de la marge : même si elles vendent une grande quantité de logements sociaux, elles resteront au-dessus du seuil, sans même avoir besoin de continuer à comptabiliser dans leur parc social les logements vendus !

En réalité, on s'adresse aux villes encore situées sous le seuil de 25 %, ou l'atteignant tout juste. Ce faisant, on aggrave la ségrégation territoriale et sociale. La délibération dont je viens de vous parler est très révélatrice : je suis persuadé que, la loi à peine votée, les bailleurs sociaux vont se précipiter pour vendre des logements sociaux là où il faudrait au contraire les conforter… On va donc avoir encore moins de logements sociaux dans les villes riches, d'un niveau sociologique élevé, et continuer à les concentrer dans les villes populaires.