Intervention de Stéphane Peu

Mon amendement CE1871 tend à ce que les logements financés par un PLS ne soient pas comptabilisés dans les villes où le taux de logements sociaux est inférieur à 25 %. Je rappelle que cette loi a pour objectif de répondre, de manière massive, mais équilibrée, à la question du logement des ménages modestes.

Or le plafond annuel de ressources du PLS, pour un couple avec un enfant, soit un foyer de trois personnes, s'établit à 60 000 euros. Ce niveau est bien supérieur au niveau de revenu médian et du revenu moyen des Français. Les logements financés par un PLS ne permettent donc pas un rééquilibrage.

La loi SRU vise pourtant à bénéficier aux plus modestes. L'un des moyens de la contourner est de construire des logements pour les personnes âgées, logements ensuite comptabilisés comme logements sociaux. Mais le logement financé par des PLS est aussi l'un des autres moyens utilisés. En définitive, on fait tout sauf du logement familial pour les personnes modestes.

Pour atteindre enfin cet objectif, nous devons exclure du champ des logements comptabilisés comme logements sociaux le logement financé par des PLS.