Intervention de Stéphane Peu

Une fois n'est pas coutume, je souhaiterais adresser une remarque à Mme la rapporteure, qui jusqu'à présent nous a apporté des réponses assez précises.

Nous sommes ici pour fabriquer la loi aussi, nous rappeler l'état du droit est certes utile, mais n'aide pas à le faire évoluer ; or, c'est ce que propose cet amendement, précisément parce que le droit est insuffisant.

Il ne s'agit pas de remettre en cause le fait que le contrat est passé entre le propriétaire et son locataire. Le problème est que, lorsqu'on habite dans un immeuble, que l'on soit propriétaire ou locataire, on doit se soumettre à des règles de vie commune ; ce n'est donc pas parce que l'on a contracté avec le propriétaire et non avec la copropriété que l'on peut s'exonérer de ses responsabilités. Quand on sait le temps qu'il faut pour passer par le propriétaire, qui est éloigné de l'immeuble, je pense que le droit peut évoluer.