Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 15h15
Confiance dans la vie publique — Article 9 (appelé par priorité)

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

… pas plus qu'une dépense : il s'agit d'un rapport remis au Parlement, voilà tout. Je souhaite que cela soit pris en compte. Il me semble que l'information du Parlement est normale afin qu'il puisse ensuite délibérer en toute connaissance de cause.

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