Intervention de Jean-Luc Lagleize

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Lagleize :

Cet amendement vise à intégrer la vacance commerciale, la situation démographique et sociale et le niveau de revenus dans les critères que la CDAC devrait prendre en compte pour délivrer une AEC.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.