Intervention de Guillaume Larrivé

Vers quoi marche La République en marche ? La présidence impériale.

Depuis des heures, nous avons essayé de vous expliquer que nous, parlementaires, devions continuer à avoir le droit d'avoir une influence sur cette réserve parlementaire. Vous, vous êtes en train d'essayer de recréer de manière indirecte et confuse un mécanisme hypercentralisé que même la république gaullienne des années 1958-1959 n'avait jamais envisagé. Ce dispositif complètement centralisé permettra au Gouvernement, au pouvoir exécutif, d'avoir toute la main sur ces crédits.

La garde des sceaux essaie de nous dire que non, pas du tout, qu'il s'agit seulement d'un rapport. Mais, madame la garde des sceaux, soyez honnête, comme vous l'avez été jusqu'à présent dans ce débat : s'il s'agissait seulement d'un rapport, le Gouvernement aurait lui-même présenté cet amendement. Or, il ne s'agit pas du tout de cela mais d'essayer de créer une espèce de procédure ad hoc recouvrant d'un voile pudique la suppression de la réserve parlementaire dont l'affectation était libre et recréant une réserve centralisée aux mains du Gouvernement.

Cela est contraire à l'article 40, d'autres orateurs l'ont dit avec beaucoup d'éloquence, mais c'est peut-être aussi contraire à l'objectif constitutionnel d'intelligibilité de la loi : soit il s'agit d'un rapport, soit il s'agit de la création d'une procédure nouvelle, mais vous devez choisir. Quoi qu'il en soit, ce n'est ni fait ni à faire sur le plan constitutionnel et, sur le plan politique, cela cache bien des turpitudes.