Intervention de Véronique Riotton

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton :

L'amendement CE1589 a le même objet, mais est un peu différent dans sa forme : au lieu d'ajouter les réseaux de communication à la liste des dérogations existantes au principe de construction en continuité, il est proposé d'introduire dans le code de l'urbanisme un nouvel article précisant que les constructions destinées aux communications électroniques ne sont pas concernées par ce principe. Cette dérogation permettrait de lutter efficacement contre les zones blanches en montagne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.