Intervention de Stéphane Peu

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5 qui prévoit, le cas échéant, l'extinction par l'Agence nationale des fréquences de la diffusion par voie hertzienne des données horaires. L'émetteur concerné est celui d'Allouis dans le Cher. Jusqu'au 31 décembre 2016, il diffusait, outre les signaux horaires, les programmes de France Inter en grandes ondes. Pour des raisons budgétaires, il a été mis un terme à cette diffusion, ce qui a suscité un vif émoi dans la population. Cet émetteur stratégique assure aussi l'émission d'un signal horaire calé sur l'Observatoire de Paris qu'utilisent de nombreuses applications civiles et militaires. Il répond ainsi à un objectif de service public et assure une véritable continuité territoriale ; cette émission de l'heure permet en effet de synchroniser efficacement et gratuitement les bases de temps dans des secteurs aussi stratégiques que le contrôle du trafic aérien, le transport ferroviaire, les centrales nucléaires ou encore le contrôle du trafic routier, entre autres.

L'émetteur d'Allouis est le dernier dispositif d'émission et de synchronisation par voie hertzienne dont la France conserve la maîtrise intégrale, et possède donc un intérêt stratégique dans de nombreux domaines. C'est pourquoi nous proposons de ne pas nous séparer de cette possibilité de contrôle.