Intervention de Carole Grandjean

Nous vous remercions, madame la ministre, de nous avoir présenté les orientations de ce projet de loi. Nous saluons votre démarche de confiance envers les acteurs de la vie professionnelle, qui est aussi une ambitieuse démarche de responsabilisation pragmatique et facilitatrice. L'inclusion, qui fait l'objet du titre III, est un engagement nécessaire pour une société évoluée et équilibrée. Ce titre est donc un socle important de notre politique d'avenir en faveur des compétences.

Il me semble indispensable d'évoquer de nouveau quelques chiffres pour retracer l'évolution de la législation et ses résultats : 50 % des emplois seront transformés ; l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés est fixée à 6 % mais leur emploi réel ne dépasse pas 3,4 %, tandis que leur taux de chômage atteint 19 %. Leur part parmi les apprentis est de 1 % – et même de 0,5 % pour les adultes autistes. Les écarts de rémunération, à travail égal, restent trop importants : 9 % à travail égal et 25 % sur l'ensemble d'une carrière. À cela s'ajoutent les 16 % de travailleurs handicapés dans la population active européenne et les 500 000 travailleurs détachés en France.

Tous ces chiffres nous imposent de prendre la mesure du décalage qui existe entre la législation et la culture des entreprises et de la société. Il est indispensable d'encourager les parcours de carrière et de les faciliter par l'acquisition de compétences ; nous vous accompagnerons naturellement dans cette démarche.

Vous avez énoncé plusieurs principes visant à favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap et à instaurer une obligation de résultat plus que de moyens pour parvenir à l'égalité entre les hommes et les femmes, de même que plusieurs outils visant à lutter contre le travail détaché illégal. La concertation que vous avez conduite a sans doute déclenché un changement de culture, mais comment envisagez-vous d'accompagner concrètement la prise en main proactive de ces enjeux par nos entreprises ?