Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 21h50
Confiance dans la vie publique — Après l'article 9 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Cet amendement, déposé par M. Abad, a été cosigné par plusieurs d'entre nous. La réserve parlementaire a été supprimée et nous constatons que la réserve ministérielle va être reconstituée. Par cohérence, il faut supprimer la réserve présidentielle. Tel est l'objet de notre amendement.

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