Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 21h50
Confiance dans la vie publique — Après l'article 9 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces quatre amendements

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