Cet article, qui a pour objet d'interdire toute remise ou différenciation des conditions de vente, n'est pas assorti d'une étude d'impact économique.
Je souscris à la nécessité de s'orienter vers une réduction de l'usage des produits phytosanitaires, mais il faut évaluer l'impact de cette disposition sur l'économie des exploitations. Plusieurs intervenants ont souligné la nécessité d'accompagner les exploitants qui, je le rappelle, sont volontaires pour réduire l'usage des produits phytosanitaires quand c'est possible. Toutes les mesures de réduction devraient donc s'accompagner de mesures encourageant l'emploi de solutions de substitution dès lors qu'elles existent.
Pour finir, faisons confiance aux agriculteurs : il est très réducteur de penser que le recours aux produits phytosanitaires est corrélé aux remises de prix éventuellement consenties par les revendeurs.