Intervention de Stéphane Travert

Comme je vous le disais, une mission qui traite de cette question est en cours. Elle nous communiquera ses conclusions vers la fin du mois de juin, c'est-à-dire au cours de la navette. Le Gouvernement proposera alors un amendement approprié. Voilà pourquoi j'ai demandé le retrait des amendements portant sur cet aspect particulier.