Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du lundi 28 mai 2018 à 16h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 14

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Cet amendement important vise à donner aux services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes les compétences nécessaires pour contrôler le respect des dispositions que nous allons introduire par l'intermédiaire de l'article 14.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.