Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du lundi 28 mai 2018 à 16h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 14 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

L'article 14 bis prévoit l'interdiction de la vente en libre-service des catégories de produits biocides les plus préoccupantes, dont la liste précise sera dressée par le ministère. Il prévoit aussi l'interdiction de la publicité pour ces mêmes catégories de produits, ainsi que certaines pratiques commerciales, telles que la remise d'unités gratuites, pour tous les produits biocides. Sous cette appellation sont regroupés de nombreux produits de la vie courante comme les insecticides, les désinfectants pour les mains ou les peintures antisalissures, aujourd'hui en vente libre en France. Pourriez-vous nous dire, monsieur le ministre, quelles gammes de produits ne seront plus en accès libre ? Cela concernera-t-il, par exemple, les produits antipoux ?

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