Intervention de Dominique Potier

Les PNPP ont été une passion parlementaire de la dernière législature. Il y avait l'école qui considérait que puisque ces produits étaient naturels, toutes les règles pouvaient être transgressées, et celle qui voulait dresser un mur normatif infranchissable.

Il faut penser à ce qui a déjà été fait. Le biocontrôle bénéficie d'un coupe-file pour les instructions par l'ANSES. Donc dès qu'une solution alternative, non chimique, traditionnelle émerge, elle est évaluée par l'ANSES à laquelle des moyens budgétaires et humains ont été octroyés pour faire face à l'innovation technologique en la matière.

Les PNPP sont parfois exploitées avec peu de bénéfices par des petits opérateurs qui ne sont pas de grandes multinationales de la chimie. La solution qui avait été trouvée, monsieur le ministre, consistait à rassembler les demandes en souffrance et à débloquer un budget d'innovation – sur fonds français ou européens, peu importe – permettant de traiter ce paquet de dossiers et de ne pas les laisser traîner éternellement.

Si nous réussissions à débloquer, dans le débat budgétaire à venir, une somme destinée à régler les dossiers de PNPP en souffrance aujourd'hui, qui ne sont pas pris en charge financièrement par les porteurs de projets faute de solidité économique, nous mettrions un terme à une bonne part des polémiques.

Dans un amendement qui sera examiné plus tard, je propose une troisième voie : la séparation de l'homologation commerciale et de l'homologation de toxicité. On dit que la rhubarbe peut être dangereuse si on ne mange que cela pendant tout un week-end. Faites attention, d'autant c'est la saison !