Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Carole Bureau-Bonnard

La parole est à Mme Élisabeth Toutut-Picard, pour soutenir l'amendement no 2159 , portant article additionnel après l'article 14 quater.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact