Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du lundi 28 mai 2018 à 16h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 14 quater
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :La loi prévoit déjà que les résultats de cette surveillance font l'objet d'un rapport annuel du Gouvernement à l'Assemblée nationale et au Sénat. Cela me semble constituer un effort de publicité suffisant pour satisfaire votre amendement. J'émets donc un avis défavorable à son adoption.
