Intervention de Laure de La Raudière

Monsieur le ministre, avec votre amendement, vous mettez le feu ! C'est une bombe pour les agriculteurs. J'ignore d'ailleurs si nos collègues mesurent le volume des débats que nous avons eus sur ce sujet.

Votre projet de loi, monsieur le ministre, a pour objet de renforcer l'agriculture française et de défendre les agriculteurs ainsi que le maintien des terres agricoles. Or votre amendement rouvre un débat récent qui a été très vif dans le monde agricole !

Dans ma circonscription, nous avions réalisé des simulations. Dans de nombreuses communes du Perche, territoire rural qui comporte nombreux hameaux, on arrivait à une réduction de 50 % de la surface agricole utile du fait des mesures envisagées !

On y trouve en effet des maisons et des hameaux partout, comme en Normandie, en particulier dans le bocage normand que vous connaissez bien, monsieur le ministre. Par-delà le débat sur la distance d'interdiction – vingt ou cinquante mètres – , vous rendez-vous compte des conséquences des mesures que vous proposez ?

En outre, l'amendement pose un problème de démocratie, qui n'échappe à personne, sur aucun banc. En effet, il est présenté en séance alors qu'il est lourd de conséquences et dépourvu d'étude d'impact. De surcroît, nous ignorons vos intentions exactes, monsieur le ministre.

Enfin, l'amendement confère un pouvoir étendu au préfet, tant sur les produits concernés que sur la distance d'interdiction, qu'il fixera. Nous ignorons si celle-ci sera de cinq, dix ou vingt mètres, voire deux cents, comme le proposent certains de nos collègues ! C'est hallucinant !