Intervention de Bruno Studer

Mes chers collègues, avant d'en venir à l'ordre du jour de cette matinée, je souhaite appeler votre attention sur l'organisation du premier « Printemps de l'évaluation ». Celui-ci se déroulera en deux temps, d'abord en commission des finances, du 30 mai au 7 juin, à travers l'organisation de réunions d'évaluation des politiques publiques en présence des ministres concernés, puis du 18 au 20 juin en séance publique, autour de l'examen de la loi de règlement de l'année 2017. Les réunions d'évaluation de la commission des finances sont ouvertes à tous ceux qui le souhaitent, et tout particulièrement aux rapporteurs budgétaires pour avis ; je vous incite à y participer. Le secrétariat de la commission va vous transmettre l'ensemble des informations concernant ces réunions, et notamment leur calendrier et les thèmes d'évaluation choisis par les rapporteurs spéciaux, ainsi que les notes d'exécution budgétaires 2017 rédigées par la Cour des comptes.

Nous en venons maintenant à l'ordre du jour de cette matinée, qui prévoit l'examen des articles 4 (alinéa 29 à 40), 9, 10, 11, 14, 15 et 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904), dont notre commission s'est saisie pour avis. Ces dispositions concernent la réforme de l'apprentissage ainsi que l'organisation du système national d'orientation, de formation et de certification professionnelle ; elles relèvent en conséquence de la compétence de notre commission.

Désignée le 18 avril dernier, notre rapporteure Sylvie Charrière a réalisé de nombreuses auditions afin d'établir sa position sur les articles dont nous nous sommes saisis ; elle nous proposera tout à l'heure plusieurs amendements destinés à préciser ou améliorer le texte sur ces sujets essentiels pour l'avenir d'un grand nombre de nos jeunes concitoyens.

Je rappelle que ce projet de loi sera examiné au fond la semaine prochaine par la commission des affaires sociales et est inscrit en séance publique la semaine du 11 juin.