Intervention de Frédéric Reiss

Je voudrais tout d'abord remercier notre rapporteure pour le travail qu'elle a accompli. Développer l'apprentissage et la formation par alternance est une rengaine que l'on entend depuis plus de vingt ans. Ce projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sera-t-il la bonne réponse à la revalorisation des filières professionnelles ? Nous sommes en tout cas persuadés, au groupe Les Républicains, que l'apprentissage est effectivement une voie d'excellence.

Le CFA sont désormais assimilés à des organismes de formation. Leur création sera libre, et le coût unique du contrat fixé par les branches devra permettre de financer l'ensemble des contrats d'apprentissage.

Les modèles allemand et danois ont confié depuis longtemps, et avec un certain succès, l'apprentissage aux branches professionnelles. Mais en France, les branches sont en phase de réorganisation, ce qui suscite quelque inquiétude. Seules quelques-unes d'entre elles sont prêtes à remplir leurs nouvelles missions : fixer le coût du contrat et axer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences sur le développement de l'apprentissage. De futurs opérateurs de compétences se substitueront aux actuels organismes paritaires, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), ce qui pourrait aussi porter préjudice à l'apprentissage.

Les régions, il faut bien l'avouer, sont reléguées au second plan. Certes, elles auront une compétence de régulation et d'aménagement du territoire, notamment pour financer les métiers rares ou certains CFA ruraux. Mais le risque majeur est de voir émerger des CFA urbains dans lesquels vont se concentrer les métiers rentables, au détriment de la ruralité ou de métiers pour lesquels les coûts de formation sont plus élevés.

Qu'en sera-t-il des relations entre les lycées professionnels et les CFA ? À titre personnel, j'ai toujours été favorable au renforcement des articulations entre la voie scolaire générale et l'apprentissage. Le texte prévoit au moins une section d'apprentissage dans chaque lycée professionnel. Sans doute cela favorisera-t-il les passerelles ou la mutualisation de plateaux techniques ; mais les lycées professionnels n'ont pas besoin d'être certifiés et n'ont pas à supporter le coût de leurs professeurs. Comment ce double avantage va-t-il se traduire à l'avenir ?

Nous avons le sentiment que l'on navigue à vue : alors que les régions devaient financer directement la péréquation, la ressource va finalement transiter par France compétences, un établissement public créé à l'article 16. Cela nous inquiète.

Les régions ne seront plus responsables d'un schéma régional des formations en alternance, ce qui était tout à fait intéressant. Elles ne récupèrent aucune compétence en matière de conseil en évolution professionnelle. Certes, elles reçoivent quelques miettes avec l'information sur les métiers, mais en aucun cas une compétence générale en matière d'orientation.

Ce projet de loi suscite encore beaucoup d'interrogations, notamment sur la gouvernance de France compétences, qui est renvoyée à un décret. La situation alarmante de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) n'est pas un précédent de bon augure, et l'étatisation assumée de la formation professionnelle par le biais de France compétences ne nous rassure pas.